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Conseils :

Vente véhicule occasion et TVA intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/04/2016 23:21

Etudiant DSCG
Messages: 3
Inscrit le: 19/03/2013
Région: 91 - essonne


Bonsoir à tous,

J'ai parcouru le forum sur le sujet et je n'ai pas réussi à trouver une réponse adéquate.

Je vous explique la situation :

Un client négociant en véhicule d'occasion a l'accord des impôts pour un quota d'achats en franchise de TVA car 99.99% de ses ventes sont destinées à l'export (hors UE).

Depuis peu, le client souhaite vendre ses véhicules qu'il achète en France en franchise de TVA dans la zone UE ; 

1/ dans le cas ou il utiliserai en France la "TVA sur marge"

--> Y a t'il de la TVA sur une vente UE à :

 a/ un particulier ?

 b/ a un professionnel?

2/ dans le cas ou il ne souhaite pas avoir l'option de la TVA sur marge :

--> Y a t'il de la TVA sur une vente UE à :

 a/ un particulier?

 b/ a un professionnel?

Merci de vos réponses.



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