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Tva sur les achats en europe



3 réponses
573 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/04/2016 00:42
Leo0967

Profession libérale
Messages: 52
Inscrit le: 29/05/2013
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

J'ai une question sur la tva et les acquisitions intracommunautaire.

Pour mon travail, il m'arrive de faire appel à une société qui se situe en Allemagne, et pour la TVA je doit donc utiliser les comptes
"tva collectée europe" et "tva a récupérer europe".

Par exemple, si je paye le service en Allemagne 1000 euro, pour la TVA, dans la case A3 "Acquisition intra-communautaire", je vais mettre 1000.

Pour récupérer ces 200 euros de TVA que je vais fictivement payer, je vais rajouter 200 dans la case B20 "Autre biens et services" pour que l'opération soit neutre.

Dans ma balance 2015, il apparait:

- Sur le compte "TVA COLLECTEE EUROPE", j'ai dans le solde "+110"
- Sur le compte "TVA A RECUPERER EUROPE", j'ai dans le solde "-110"

En gros, est-ce que cela veut dire qu'en 2015, j'en ai trop mit dans la case A3 "Acquisition intra-communautaire" ou pas assez?

Selon ce que j'ai compris, j'en ai pas mit assez dans A3 "Acquisition intra-communautaire".

110euros à 20% cela fait 550 euros en base, je vais donc rajouter 550 à la case A3 "Acquisition intra-communautaire" sur ma prochaine déclaration.
Mais je me dit que peut être +110 dans le compte "TVA COLLECTEE EUROPE" signifie que j'ai trop récupérer de tva europe dans la case B20

Ma question est donc de savoir, si le solde de +100 sur compte "TVA COLLECTEE EUROPE" signifie que j'en ai mit trop ou pas assez dans A3?

Merci.



Message écrit le: 11/04/2016 20:58
Marielle81

Responsable comptable en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 30/06/2008
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Avant de vous répondre, je voudrais valider la situation. Quand vous dites que le compte de TVA collectée est positif j'entends que le solde est créditeur et pour le compte de TVA déductible négatif je comprends qu'il est créditeur. Est-ce bien cela ?

Dans cette situation, la première chose a validé avant d'interpréter le sens des soldes comptables est de vérifier que ce que vous avez enregistré dans ces comptes correspond bien à la réalité. Donc :

- pour les écritures issues des déclarations de CA3 : exhaustivité, enregistrement dans le bon sens, absence de doublon (utiliser une fonction tri)

- pour les écritures correspondant à l'autoliquidation : une vérification peut être fait afin de s'assurer que le montant théorique de TVA calculé à partir du montant des achats intracommunautaire est identique au total des écritures d'autoliquidation de l'exercice (attention à ne pas prendre la ligne correspondant au report à nouveau). Si ce n'est pas le cas alors cela peut provenir d'une erreur de comptabilisation  (inversion des lignes d'écritures par exemple).

Je pense qu'il faudrait commencer par cela;

Cordialement



Message écrit le: 11/04/2016 22:27
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous avez acquis des prestations de services en Allemagne auprès d'un assujetti à la TVA.

Vous constatez que les comptes relatifs à la TVA Intracommunautaire ne sont pas soldés et vous supposez que  les bases soumises à la taxe que vous avez déclarées ne sont pas identiques à celles que vous avez comptabilisées.

Vous vous demandez si vous avez commis une erreur et si oui alors comment la situation peut-elle être rétablie ?

1. la fiscalité

Au vu des éléments  que vous nous fournissez, vous êtes le preneur d'une prestation de service rendue par un prestataire installé dans un pays de l'Union Européenne.

Que vous avez procédé à l'auto-liquidation de la TVA au titre de cette opération sur votre déclaration mensuelle de taxes dur le chiffre d'affaires mentionnant l'opération à la ligne 3 A

Qu'il s'agit de l'acquisition d'une prestation de service et non d'une acquisition intracommunautaire d'un bien.

Vous auriez dû  inscrire le montant de cette transaction à la ligne 2A du cadre  de la CA3 " achats de prestations  de services intracommunautaires " (articles 283-2  du Code Général des Impôts) et la mentionner aux lignes  8 et 20 de votre déclaration indiquant son montant HT et les TVA correspondantes (collectée et déductible)

2. La comptabilité.

A la lecture de votre message, il apparait que vous avez correctement enregistré l'opération d'auto-liquidation de la TVA à savoir :

N° 

Libellé

Débit 

Crédit

445662

TVA  déductible communautaire

X

4452

TVA due intracommunautaire

X

Enregistrement  de l'auto-liquidation de la TVA

En revanche, il semble que vous avez omis de solder les écritures retraçant les opérations relatives  à la TVA européenne  lors du dépôt de vos précédentes déclarations.

Il convient d'enregistrer l'écriture suivante :

N° 

Libellé

Débit 

Crédit

4452

TVA due intracommunautaire

X

445662

TVA  déductible communautaire

X

Enregistrement  de l'auto-liquidation de la TVA

3. Conclusion.

A. La fiscalité.

Au regard des déclarations et au vu des informations fournies, nous estimons que les bases relatives à la TVA intracommunautaire ont été correctement déclarées.

En revanche vous êtes fourvoyé au regard de leur nature confondant une livraison de bien avec une prestation de service intracommunautaire. Nous estimons que cette erreur au vu des montants ne constitue pas une anomalie significative vous obligeant à rectification.

Néanmoins si tout de même vous voulez procéder à cette correction, nous vous proposons d'indiquer sur votre prochaine déclaration de chiffre d'affaires  les rectifications

Cadre

Ligne

Commentaires

Cadre A Les opérations soumises et non soumises à la TVA.

Les opérations soumises les ventes sont indiquées en HT

2A

550

3B

-       550

B. La comptabilité.

Vous avez l'obligation de solder vos comptes de TVA intracommunautaires enregistrant l'écriture suivante :

N° 

Libellé

Débit 

Crédit

4452

TVA due intracommunautaire

X

445662

TVA  déductible communautaire

X

Enregistrement  de l'auto-liquidation de la TVA

En espérant avoir répondu à votre demande.



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Message écrit le: 12/04/2016 08:10
Marielle81

Responsable comptable en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 30/06/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci à Thierry pour la rectification de vocabulaire auquel je n'ai pas porté une attention suffisante hier soir.

Bonne journée et bons travaux comptables.

Cordialement.



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