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Tva sur les achats en europe



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/04/2016 22:27

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous avez acquis des prestations de services en Allemagne auprès d'un assujetti à la TVA.

Vous constatez que les comptes relatifs à la TVA Intracommunautaire ne sont pas soldés et vous supposez que  les bases soumises à la taxe que vous avez déclarées ne sont pas identiques à celles que vous avez comptabilisées.

Vous vous demandez si vous avez commis une erreur et si oui alors comment la situation peut-elle être rétablie ?

1. la fiscalité

Au vu des éléments  que vous nous fournissez, vous êtes le preneur d'une prestation de service rendue par un prestataire installé dans un pays de l'Union Européenne.

Que vous avez procédé à l'auto-liquidation de la TVA au titre de cette opération sur votre déclaration mensuelle de taxes dur le chiffre d'affaires mentionnant l'opération à la ligne 3 A

Qu'il s'agit de l'acquisition d'une prestation de service et non d'une acquisition intracommunautaire d'un bien.

Vous auriez dû  inscrire le montant de cette transaction à la ligne 2A du cadre  de la CA3 " achats de prestations  de services intracommunautaires " (articles 283-2  du Code Général des Impôts) et la mentionner aux lignes  8 et 20 de votre déclaration indiquant son montant HT et les TVA correspondantes (collectée et déductible)

2. La comptabilité.

A la lecture de votre message, il apparait que vous avez correctement enregistré l'opération d'auto-liquidation de la TVA à savoir :

N° 

Libellé

Débit 

Crédit

445662

TVA  déductible communautaire

X

4452

TVA due intracommunautaire

X

Enregistrement  de l'auto-liquidation de la TVA

En revanche, il semble que vous avez omis de solder les écritures retraçant les opérations relatives  à la TVA européenne  lors du dépôt de vos précédentes déclarations.

Il convient d'enregistrer l'écriture suivante :

N° 

Libellé

Débit 

Crédit

4452

TVA due intracommunautaire

X

445662

TVA  déductible communautaire

X

Enregistrement  de l'auto-liquidation de la TVA

3. Conclusion.

A. La fiscalité.

Au regard des déclarations et au vu des informations fournies, nous estimons que les bases relatives à la TVA intracommunautaire ont été correctement déclarées.

En revanche vous êtes fourvoyé au regard de leur nature confondant une livraison de bien avec une prestation de service intracommunautaire. Nous estimons que cette erreur au vu des montants ne constitue pas une anomalie significative vous obligeant à rectification.

Néanmoins si tout de même vous voulez procéder à cette correction, nous vous proposons d'indiquer sur votre prochaine déclaration de chiffre d'affaires  les rectifications

Cadre

Ligne

Commentaires

Cadre A Les opérations soumises et non soumises à la TVA.

Les opérations soumises les ventes sont indiquées en HT

2A

550

3B

-       550

B. La comptabilité.

Vous avez l'obligation de solder vos comptes de TVA intracommunautaires enregistrant l'écriture suivante :

N° 

Libellé

Débit 

Crédit

4452

TVA due intracommunautaire

X

445662

TVA  déductible communautaire

X

Enregistrement  de l'auto-liquidation de la TVA

En espérant avoir répondu à votre demande.



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