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Contribution sociale de solidarité versée à l'organic



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/04/2006 09:59
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Employé en comptabilité
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Inscrit le: 03/04/2006


Merci caroline!

mais tu provisionnes de quelle manière pour les 3 mois de N+1?
tu prends le CA des 3 mois auxquel tu appliques le taux de 0,16%?

Au niveau fiscal, je sais qu'il y a un an de décalage pour la déductibilité de la contribution mais dans le cas présent comment ca se passe vu que pour l'exercice débutant le 1/04/N et se terminant le 31/03/N+1 il y a une partie de N et de N+1?
logiquement on réintègre la contribution de l'exercice comptable (1/4/N-31/03/N+1) et on la déduira l'année suivante?

merci

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