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Frais de notaire SCI , crédit à 110%



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/04/2016 08:50
Pascal_v

Auto-entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 03/04/2016
Région: 83 - var


Bonjour à tous,

après avoir parcouru le forum, je n'arrive pas vraiment à trouver de réponse à ma question.

J'ai fait l'acquisition via une SCI d'un appartement. L'opération a été entièrement financé par la banque (achat + frais de notaire + frais de dossier+ frais de caution crédit) :

Dans mon plan comptable j'ai réalisé les opérations suivantes :

Avance à faire au notaire lors de la signature du compromis,crédit non encore acquis

622700 : Frais d'acte 1000 D Avance Notaire

512 : Banque 1000 C Avance Notaire 

Paiement des frais bancaires et de caution crédit

164000 : Emprunts et Dettes établissement de crédit  1103,5 C  (Déblocage frais de banque et caution crédit)

512 : Banque 1103,5 D

616200 : Caution crédit  952,55 D

627000 : Commissions bancaires 150,95 D

512 : Banque 1103,5 C

Acquisition + frais de notaire restants

164000 : Emprunts et Dettes établissement de crédit  60900 C  (Déblocage Acquisition)

512 : Banque 60900 D

213000 : Construction 56000 D

512 : Banque 56000 C

622700 : Frais d'acte 4900 D  Notaire

512 : Banque 4900 C  Notaire 

Remboursement par la banque  de l'avance sur les frais de notaire

164000 : Emprunts et Dettes établissement de crédit  1000 C 

512 : Banque 1000 D

Mon problème est le suivant. Avec cette écriture, cela me permet par rapport aux impôts (SCI soumise à l'IR) de déduire les frais de dossier et les frais de caution crédit. Par contre dans mon compte résultat apparaît au passif dans le résultat de l'exercice les 5900 euros de frais de notaire + les frais de banque et de caution, et aussi dans les dettes les  62003,5 euros de crédit qui contiennent les frais de notaire et de banque et de caution .... J'ai donc l'impression que tout est comptabilisé deux fois .....

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

Par avance, merci.



Message écrit le: 11/04/2016 15:37
Djilik

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 169
Inscrit le: 27/01/2011
Région: 13 - bouches-du-rhône


Monsieur,

Vous semblez ne pas bien maîtriser la définition de ce qu'est un bilan et un compte de résultat.

 - Le bilan représente la situation patrimoniale de votre société à un instant donné (au 31.12 dans la plupart des cas).

On peut dire de manière simple que l'actif du bilan correspond à ce que la société possède, alors que le passif correspond à ce que la société doit, ou plus précisément les ressources dont votre société dispose (exemple, votre compte 164 est une dette envers la banque suite à un emprunt bancaire qui est une ressource pour votre activité).

 - Le compte de résultat quant à lui fait seulement état des charges et des produits intervenus durant un exercice comptable.

La différence entre les produits et les charges représente le résultat comptable. Ce résultat comptable est comptabilisé au bilan (bénéfice ou perte) à la fin de l'exercice comptable.

Pour répondre à votre question, non, cela n'est pas comptabilisé deux fois car : 

La dette de 62 003,5€ au passif de votre Bilan, est compensée d'une part par un actif de 56 000€.

Il reste donc 6003,5€ de passif à votre Bilan. Ce passif (1 000€ + 4 900€ + 952,55€ + 150,95€) a été comptabilisé en charge (comptes de la classe 6). Comme précisé ci-dessus, le résultat comptable calculé à partir du compte de résultat est comptabilisé au Bilan à la fin de l'exercice. Admettons que vous ayez uniquement ces 6003,5€ de charges dans votre compte de résultat, vous avez donc réalisé un résultat déficitaire de ce même montant. Cette perte est comptabilisée au passif du Bilan, dans un compte de capital (compte 129) débiteur. Donc, 6003,5 au débit du compte 129 et 6003,5 au crédit du compte 164 = ZERO, nous retombons donc sur nos pattes.

Pour conclure, après vous avoir embrouillé l'esprit, vous avez comptabilisé une fois en charge ces frais, et vous les comptabilisez en contrepartie d'une dette bancaire, tout simplement. C'est le principe de la comptabilité en partie double.

Bien cordialement,



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