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Don et TVA pour association loi 1901



4 réponses
1243 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/04/2016 13:56
Titounet007

Etudiant DCG
Messages: 5
Inscrit le: 21/01/2016
Région: 07 - ardèche


Bonjour,

Malgré des heures (oui, oui !) de recherches sur internet, je n'ai encore pas trouvé de réponse à ma question.

Nous sommes association loi 1901 reconnue d'intérêt général et nous pouvons recevoir des dons (rescrit fiscal).

Nous ne sommes pas soumis à l'I.S. ni à la TVA.

Il n'y a aucun soucis pour les dons des particuliers : il n'y a aucune TVA à gérer.

Pour une société, c'est différent : une entreprise nous fait don d'un logiciel de comptabilité (si, si !). Quels sont les documents à échanger ? quelles sont les écritures comptables pour l'entreprise ?

Par exemple : elle nous facture (doit-elle ?) le logiciel pour 100€ HT, soit 120€ TTC. Nous lui adressons un reçu fiscal (pour 100 ou 120€ ?). Doit-elle récupérer la TVA ? comment ? quelles sont les écritures qu'elle doit passer en compta ?

Je ne sais si c'est simple mais j'avoue que j'y perds mon latin...

D'un côté il m'est dit qu'il n'y a pas de TVA à gérer dans le cas d'un don : la société émet une facture sans TVA et nous lui adressons le reçu fiscal correspondant.

D'un autre côté il y a le Memento Association 2014-2015 (83310 à 83605) qui parle de TVA sur dons de service ou dons de produits en stocks, ou...

J'y perds un peu mon latin !

Pouvez-vous me conseiller ?

Cordialement.

Alexis



Message écrit le: 12/04/2016 15:05
Djilik

Collaborateur Audit junior en cabinet
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Inscrit le: 27/01/2011
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Djilik le 12/04/2016 15:08

Bonjour,

Pardonnez moi, mais je ne comprends pas. Vous parlez de don du logiciel de compta, puis vous mentionnez par la suite une facturation de ce même logiciel de 100€.

Quelle est votre question in fine ?

Bien cordialement,



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Message écrit le: 12/04/2016 16:22
Titounet007

Etudiant DCG
Messages: 5
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Région: 07 - ardèche


Justement, tout est dit dans votre question : une société commerciale nous donne un logiciel. Quelle sont les procédures fiscales et/ou comptables qu'elle doit suivre ?

Doit-elle émettre une facture avec, comme contrepartie de paiement, notre reçu fiscal ?

Doit-elle faire figurer de la TVA ?



Message écrit le: 12/04/2016 16:24
Titounet007

Etudiant DCG
Messages: 5
Inscrit le: 21/01/2016
Région: 07 - ardèche


En fait j'avais pris un exemple pour un produit d'une valeur de 100€ HT.

Car le logiciel a bien une valeur qu'il faut indiquer en compta...

Par exemple : elle nous facture (doit-elle ?) le logiciel pour 100€ HT, soit 120€ TTC. Nous lui adressons un reçu fiscal (pour 100 ou 120€ ?). Doit-elle récupérer la TVA ? comment ? quelles sont les écritures qu'elle doit passer en compta ?



Message écrit le: 12/04/2016 17:19
Djilik

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 176
Inscrit le: 27/01/2011
Région: 13 - bouches-du-rhône


Re-bonjour,

Ce que j'essayais de faire comprendre, c'est qu'il est paradoxal de facturer un don ! Je ne vais pas vous facturer quelque chose que je vous ai donné.

Du côté de la société qui vous donne le logiciel, celle-ci devra :

  - réintégrer extra-comptablement la charge afférente à ce logiciel ;

  - déduire de son imposition 60% de la valeur du don ;

  - joindre le reçu fiscal à sa déclaration de résultats ;

A noter que la société donatrice peut déduire la TVA afférent au don dès lors que le don a été effectué en faveur d'une association qui est reconnue d'intérêt public et général.

Au niveau des écritures comptables, si la société donatrice a acheté le logiciel pour vous le donner, elle comptabilisera la facture d'achat de manière classique mais en utilisant le compte 6238.

Attendez-vous des éclaircissements supplémentaires ?

Bien cordialement, 



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