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Don et TVA pour association loi 1901



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/04/2016 13:56

Etudiant DCG
Messages: 5
Inscrit le: 21/01/2016
Région: 07 - ardèche


Bonjour,

Malgré des heures (oui, oui !) de recherches sur internet, je n'ai encore pas trouvé de réponse à ma question.

Nous sommes association loi 1901 reconnue d'intérêt général et nous pouvons recevoir des dons (rescrit fiscal).

Nous ne sommes pas soumis à l'I.S. ni à la TVA.

Il n'y a aucun soucis pour les dons des particuliers : il n'y a aucune TVA à gérer.

Pour une société, c'est différent : une entreprise nous fait don d'un logiciel de comptabilité (si, si !). Quels sont les documents à échanger ? quelles sont les écritures comptables pour l'entreprise ?

Par exemple : elle nous facture (doit-elle ?) le logiciel pour 100€ HT, soit 120€ TTC. Nous lui adressons un reçu fiscal (pour 100 ou 120€ ?). Doit-elle récupérer la TVA ? comment ? quelles sont les écritures qu'elle doit passer en compta ?

Je ne sais si c'est simple mais j'avoue que j'y perds mon latin...

D'un côté il m'est dit qu'il n'y a pas de TVA à gérer dans le cas d'un don : la société émet une facture sans TVA et nous lui adressons le reçu fiscal correspondant.

D'un autre côté il y a le Memento Association 2014-2015 (83310 à 83605) qui parle de TVA sur dons de service ou dons de produits en stocks, ou...

J'y perds un peu mon latin !

Pouvez-vous me conseiller ?

Cordialement.

Alexis



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