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Don et TVA pour association loi 1901



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/04/2016 16:24

Etudiant DCG
Messages: 7
Inscrit le: 21/01/2016
Région: 07 - ardèche


En fait j'avais pris un exemple pour un produit d'une valeur de 100€ HT.

Car le logiciel a bien une valeur qu'il faut indiquer en compta...

Par exemple : elle nous facture (doit-elle ?) le logiciel pour 100€ HT, soit 120€ TTC. Nous lui adressons un reçu fiscal (pour 100 ou 120€ ?). Doit-elle récupérer la TVA ? comment ? quelles sont les écritures qu'elle doit passer en compta ?



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