Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Don et TVA pour association loi 1901



4 réponses
1336 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/04/2016 17:19

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 176
Inscrit le: 27/01/2011
Région: 13 - bouches-du-rhône


Re-bonjour,

Ce que j'essayais de faire comprendre, c'est qu'il est paradoxal de facturer un don ! Je ne vais pas vous facturer quelque chose que je vous ai donné.

Du côté de la société qui vous donne le logiciel, celle-ci devra :

  - réintégrer extra-comptablement la charge afférente à ce logiciel ;

  - déduire de son imposition 60% de la valeur du don ;

  - joindre le reçu fiscal à sa déclaration de résultats ;

A noter que la société donatrice peut déduire la TVA afférent au don dès lors que le don a été effectué en faveur d'une association qui est reconnue d'intérêt public et général.

Au niveau des écritures comptables, si la société donatrice a acheté le logiciel pour vous le donner, elle comptabilisera la facture d'achat de manière classique mais en utilisant le compte 6238.

Attendez-vous des éclaircissements supplémentaires ?

Bien cordialement, 



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/don-et-tva-pour-association-loi-1901-t56547
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer