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Comment faire une comptabilité sans justificatif?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/04/2016 19:05

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1066
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous avez un ami avocat qui a laissé sa comptabilité professionnelle de côte. Il vous sollicite pour mettre ses informations financières à jour. Vous vous demandez si vous pouvez reconstituer sa comptabilité alors qu'il n'aurait conservé aucune pièce justificative appuyant les écritures que vous auriez à enregistrer.

Que si nous considérons qu'il s'agit d'un jeune avocat, nous pouvons supposer qu'il relève du régime déclaratif spécial qu'il a réalisé au cours de l'exercice 2015 un chiffre d'affaires inférieur à 42600 € et que par conséquent, il n'aurait pas opté pour être assujetti à la TVA.

Qu'au vu de ces hypothèses, les obligations comptables de votre ami sont allégées. Néanmoins, il doit pouvoir produire à la demande de l'administration fiscale :

?€? Un état retraçant le détail journalier de ses recettes imposables (article 102 ter -4 du Code Général des impôts). Etant non adhérent d'une association de gestion agréée, il a l'obligation bien qu'un avocat est tenu au secret professionnel d'indiquer le nom de son client sans avoir l'obligation de répondre à la nature des prestations qu'il a pues lui fournir ;

?€? Un registre récapitulatif par année présentant le détail de des ses achats (article 286.1 du Code Général des impôts).

Qu'en conclusion, nous pouvons penser que l'état des recettes pourra être facilement reconstitué voyant mal votre ami verser ses honoraires sur son compte personnel sans remettre une facture à son donneur d'ordre. Qu'en revanche, reconstituer le registre de ses achats annuels risque d'être mission quasi-impossible. A moins que....

En espérant vous avoir donné les grandes lignes directrices de la procédure à mettre en œuvre pour que vous puissiez je suppose avec quelques blancs avoir la possibilité de répondre à la requête de votre ami.



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