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Expertise Comptable & domiciliation



1 réponse
2467 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 16/04/2016 16:21
Leo87

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 16/04/2016
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

Nous sommes installé depuis quelques mois avec mon associé et nous avons affaire à beaucoup de création de société. La question qui nous revient souvent est : pouvez vous domicilier ou recevoir le courrier pour nous.

Je voulais donc savoir si une société d'expertise comptable peut exercer à titre secondaire une activité de domiciliation uniquement pour ses clients.

Espérant ne pas me tromper de forum.

Bien Cordialement,

Léo.



Message écrit le: 05/05/2016 20:53
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous vous demandez si  la  Profession d'expert-comptable est compatible avec l'exercice à titre accessoire d'une activité de domiciliation.

La loi Macron n'a pas modifié le troisième alinéa de l'article 22 précisant qu'un professionnel de l'expertise comptable a la possibilité exercer  une activité commerciale à titre accessoire dans le respect des normes professionnelles et  des règles déontologiques

 Que les textes réglementaires applicables aux activités commerciales  accessoires sont toujours en attente.

Qu'en conséquence, vous ne pouvez exercer directement l'activité de domiciliation à défaut de publication des textes précités.

Qu'il serait opportun de prendre un second avis.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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