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SCI soumise à l'IR



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/04/2016 20:49

Retraitée
Messages: 3
Inscrit le: 17/04/2016
Région: 30 - gard


Bonjour,

Une SCI soumise à l'IR qui louee actuellement une habitation 180m², envisage de louer un atelier vide de 50 m² (bâti indépendant) et implanté sur le même terrain, à une SARL pour y créer un Institut de beauté. Tous les travaux d'aménagement de ce local sont pris en charge par la SARL.Sachant que la la SCI n'a pas opté pour la TVA et n'envisage pas de le faire. 

Questions :

1/ Quel type de bail devra être mis en place : professionnel ? commercial ?

2/Est-ce que la SCI pourra rester soumise à l'IR

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter

Cordialement



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