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Declaration d'echange de biens et declaration de tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/04/2016 21:49

Comptable en entreprise
Messages: 117
Inscrit le: 27/05/2009
Région: 55 - meuse


Bonsoir,

J'ai une incertitude concernant la CA3. Je ne trouve pas la réponse!

Sur le site des douanes, il est clairement dit que dans la DEB, je déclare la valeur marchande des biens.

La valeur marchande, est ce bien le montant HT des marchandises + les frais de ports lorsque ceux ci sont facturés en même temps que les marchandises. Autrement dit les frais de port et les marchandises font l'objet d'une seule facture?

Dans la CA3, qu'est ce que je déclare en acquisition intracee?

la valeur de la marchandise : le compte 607 Mdses Intracee + le compte 624100 Port intracee?

ou UNIQUEMENT la marchandise enregistrée dans le compte 607 Mdses incee?

Je vous remercie

Bonne soirée

Cordialement



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