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Conseils :

Affacturage et TVA



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/04/2006 00:20

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je confirme les propos de Fandefisca et j'apporte quelques précisions.

Un contrat d'affacturage peut prévoir ou pas une cession de créance. Le montant versé par le factor est une avance de trésorerie.
En cas de cession de créance, la TVA est exigible lors de la cession.
S'il n'y a pas de cession de créance, la TVA est exigible lors de l'encaissement de la facture par le factor (évidemment uniquement en cas de prestation de services)

Tout ceci est validé par le fisc (j'en ai fait l'expérience !!)

Laurent

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