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Société à l'IS et frais de véhicules non inscrit au bilan



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/04/2016 12:13

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 20/04/2016
Région: 01 - ain


Message édité par Monier le 20/04/2016 12:15

Bonjour,

je suis nouvelle sur le forum et je suis perdue pour un dossier sur lequel je n'ai pas réussi à trouver de réponses précises malgré les nombreux sujets sur ce forum.

Il s'agit d'une société soumise à l'Impôt sur les sociétés.
Aucun véhicule n'est inscrit à l'actif du bilan.

Le gérant salarié et  un autre salarié utilisent leurs véhicules de tourisme personnels dans le cadre de l'activité de la société (véhicules diesels).

Le barême kilométrique n'est pas appliqué mais tous les frais liés à ces véhicules personnels sont déduits en charge au réel : Gazol + entretien.

La TVA est également déduite.

Je me demande si une partie de ces charges et TVA peuvent être admis en déduction ou si rien n'est déductible, car pas d'inscription à l'actif.

1) Est-il possible de déduire les frais de gazole et d'entretien au réel en appliquant un coefficient d'utilisation Perso/Pro (si oui, comment déterminer ce coefficient puisqu'aucun détail ne m'a été transmis ?) ou est-ce que aucune de ces charges n' est déductible ?

2) Pour la TVA, je peux déduire 80 % puisqu'il s'agit d'un véhicule diesel non inscrit à l'actif ? Je dois également appliquer un prorata d'utilisation Pro/Perso ?

     



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