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Conseils :

Durée et taux d'amortissement d'un immeuble et terrain



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/04/2016 19:06

Expert-comptable mémorialiste
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Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous avez acquis un ensemble immobilier.

Vous vous demandez comment répartir le prix d'acquisition de l'ensemble entre la valeur du terrain et la valeur des constructions.

Vous vous interrogez également sur la durée d'amortissement à retenir pour le bâti.

A. Valeur du terrain.

Si  l'acte mentionne un prix global pour le terrain plus la construction,  vous devez ventiler le coût d'acquisition de l'ensemble immobilier entre la valeur donnée au foncier et celle attribuée au bâti.

Qu'en conséquence, vous devez faire appel à un expert immobilier qui déterminera la valeur du terrain et par différence celle du bâti. Il estimera sa valeur en fonction de sa situation et de la demande.

 Ainsi, si le terrain est situé  dans une zone ou le foncier est rare et la demande forte, le prix du terrain  peut être estimé par différence entre le prix du marché de l'ensemble terrain/immeuble et le coût complet de la construction (y compris les frais annexes). Dans les autres zones, en principe,  le prix du terrain est connu. Le prix de l'ensemble immobilier est généralement fixé en additionnant le coût de la construction et celui du terrain.

B. 100 divisé par la durée vous donne  le taux linéaire d'amortissement .

Vous devez scinder la valeur de  votre construction en fonction de la valeur qui la compose. On distingue la structure de l'immeuble (fondations, murs, planchers, charpente plus tous les éléments non identifiés séparément en composants) des autres éléments.

Comme votre construction est constituée de plusieurs éléments (composants)  qui ont chacun des utilisations différentes, chaque élément du bâti  est comptabilisé séparément et fait l'objet d'un plan d'amortissements qui lui est propre.

Qu'en conséquence, (pour faire simple)vous avez autant de durées d'utilisation que vous avez d'éléments-composants la construction.

C. Conclusion

Qu'en conclusion, au vu des éléments que vous nous avez fournis, il serait opportun de faire appel à un expert immobilier et à un expert-comptable pour estimer la valeur du terrain , de la construction et de chacun des éléments qui composent le bâti de l'ensemble immobilier.

En espérant avoir répondu un tant soit peu à vos attentes.



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