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Investissements Loi Girardin et liasse fiscale



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/04/2016 15:23

Etudiant DSCG
Messages: 2
Inscrit le: 10/11/2011
Région: 34 - hérault


Bonjour,
Une société a effectué des investissements en loi Girardin. La gestion locative de ces immeubles a été donné à un représentant fiscal en Polynésie Française (il n'y a donc ni succursale ni établissement stable mais uniquement un représentant fiscal).
Les opérations réalisées en Polynésie y sont directement imposables. Nous avons récupéré la liasse fiscale et la balance de la comptabilité des opérations effectuées là bas. J'ai donc saisie la balance dans ma comptabilité Française.
J'aimerais savoir comment je dois procéder sur la ou les liasses fiscales françaises pour les opérations en Polynésie qui doivent être neutres fiscalement en France.
Pour savoir s'il faut faire comme pour les succursales où s'il faut faire 2 liasses (1 avec la totalité des opérations et la seconde uniquement les opérations réalisées en France) ou si je dois simplement neutraliser mon résultat "Polynésien" au travers des déductions et réintégrations...
En vous remerciant par avance !
Bien cordialement,

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