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Dépréciation titres SNC



1 réponse
544 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/04/2016 15:59
Yaco16

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 27/05/2011
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

J'ai le cas d'une SAS qui possède 100% d'une SNC.

La SNC a fait une perte et ses capitaux propres sont inférieurs à la valeur brute des titres. J'ai compris qu'il ne fallait pas passer de provision pour dépréciation de titres.

Quelle en est la raison ? Parce qu'il s'agit d'une société civile ?

Fiscalement, la perte est déduite du résultat fiscal de la mère.

Comptablement, quelles sont les options ? Y a-t-il une écriture à passer pour intégrer cette perte dans la compta de la mère ? Si oui, est-ce une obligation ?

Merci pour vos précisions.

Yaco



Message écrit le: 26/04/2016 08:40
Cattier-clotild..

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Une provision pour dépréciation de titres de participation n'est jamais déductible du résultat fiscal. La reprise de cette provision n'est, en contrepartie, pas taxée.

En cas de perte de valeur des titres, il convient de doter ce type de provision, pour des raisons comptables, que le régime fiscal de cette provision vous semble avantageux ou non.

Cordialement



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