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Cotiser au RSI et au régime général



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/04/2016 16:18

Collaborateur comptable en cabinet
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Message édité par Comptable69 le 22/04/2016 16:19

Bonjour à tous,

L'un de mes clients est président d'une SAS et à ce titre cotise au régime général avec  un bulletin de paie depuis 20 ans.

Il y a 6 ans environs, il a crée une sarl en qualité de gérant égalitaire. Cette société n'a jamais fait de résultat (seulement la 1ere année) et n'a jamais versé le moindre centime de rémunération.  

Nous sommes actuellement en cours de liquidation amiable de cette dernière après apurement des dettes.

Aujourd'hui le RSI nous relance de cotisations pour mon client, sur la base de cotisation minimum de 800€ et de majorations de retard.

J'ai donc écrit au RSI en indiquant que mon client ne tirait aucune rémunération de cette société et que par ailleurs, en sa qualité de  président d'une SAS il était assimilé salarié et donc affilié au régime général.

J'ai argumenté qu'au regard de l'assurance vieillesse, mon client était affilié au régime dont relève l'activité principale. Cette activité étant réputée être celle la plus ancienne (articles L622-1 et D622-1 du CSS).

Or le RSI nous appel sur les cotisations minimales retraite de base et complémentaire, invalidité et décès.

Suite à mon courrier j'ai reçu une fin de non recevoir.

voici leur réponse :

"nous vous précisons que selon l'Article L 622-2 du code de la Sécurité Sociale, "lorsqu'une personne exerce simultanément une activité salariée et une activité non salariée, elle est affiliée à l'organisme en charge de sa protection sociale dont relève son activité non salariée, sans préjudice de son affiliation au régime des travailleurs salariés". Ce texte précise que ces dispositions s'appliquent même lorsque la profession non salariée n'est qu'accessoire."

Qu'en pensez vous? Mon client est t'il dans l'obligation de payer ces 800€ et les majorations?

Merci pour vos retours

Bien cordialement



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