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Cotiser au RSI et au régime général



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/04/2016 19:30
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Bonsoir,

Vous indiquez que ce monsieur est gérant égalitaire dans la SARL. Qu'entendez-vous précisément par "gérant égalitaire" ?

S'il est seul gérant et qu'il n'a pas plus de la moitié des parts (directement ET indirectement), il est assimilé salarié et n'a rien à faire avec le RSI.

Pour info "sont considérés comme gérants majoritaires les gérants qui possèdent seuls ou avec les éventuels autres co-gérants la moitié plus une des parts sociales. L'administration tient compte également des parts possédées par le conjoint ou le partenaire pacsé et les enfants mineurs ou détenues par des sociétés interposées (dont il contrôle plus de 50% du capital et où il exerce des fonctions de direction)".

Cordialement



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