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Conseils :

Cotiser au RSI et au régime général



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 29/04/2016 17:34

Thermicien
Messages: 4
Inscrit le: 28/04/2016
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Merci de votre réponse. 

L'article que vous citez est bien celui-ci : 

"Les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant, en toute propriété ou en usufruit, au conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité compris, et aux enfants mineurs non émancipés d'un gérant sont considérées comme possédées par ce dernier ;" ??

J'ai peur de ne pas comprdre ce texte.

Il m'avait semblé voir un autre article dans un petit livre rouge (un livre de lois) qui était un peu plus précis, mais je ne le retrouve pas. Le texte était plus claire sur les cotisations, les gérant minoritaires et la mise en sommeil ...

Merci de votre aide.

Bonne journée.



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