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Cotiser au RSI et au régime général



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/05/2016 11:10

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 344
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Merci pour vos précisions.

Donc dans mon cas, mon client qui  procède 50% des parts, n'est pas considéré comme majoritaire (50%+1 part) mais égalitaire et échappe de se fait au RSI.

je vais donc répondre en citant l'article L 311-3 du CSS.

Cordialement



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