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Tva exportation en Suisse



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/04/2016 21:24

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Messages: 92
Inscrit le: 10/06/2014
Région: Lu - luxembourg


Message édité par Gabelou-expertise le 25/04/2016 21:34

Bonjour

Justificatif à l'exportation

L'exportation sera au nom de B sur DAU Facturation HT

 [ A ] a la possibilité de facturer B en HT à partir du moment il peut produire à la demande de l'administration la facture de B ou son bordereau [ A ] d' expédition reprenant le détail de la marchandise annoté par le n° et la date de la déclaration export.

Bien à Vous



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