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President de SAS non rémunéré



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/04/2016 15:57

Juriste en cabinet
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Région: 88 - vosges


Message édité par Sacha830 le 30/04/2016 15:58

Bonjour,

Un président de SAS exerce nécessairement une activité professionnelle au bénéfice de sa société, ne serait-ce que pour sa gestion. En conséquence il ne peut plus avoir la qualité d'ayant-droit de son conjoint. Par ailleurs, le fait d'être non rémunéré le prive d'une couverture sociale.



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