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TVA pour un client Suisse - livraison en France



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/04/2016 12:00

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 29/04/2016
Région: 33 - gironde


Bonjour,

nous sommes une société vendant jusqu'à présent exclusivement en France.

Hors nous avons un (futur) client en Suisse qui va acheter nos produits pour ensuite les installer chez ses propres clients.

Le problème est que nos livraisons vont se faire sur un dépôt en France, et que le client se charge de la fin du transport vers la Suisse et du passage en douane.

Nous facturons bien entendu la société Suisse, mais avec ou sans TVA ? 

Merci d'avance pour votre aide.



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