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CFE siège social SAS
2 réponses
1500 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 29/04/2016 17:05 |
Isa-alsace
Messages: 40 Inscrit le: 05/03/2007 Région: 68 - haut-rhin
| Bonjour, Je prépare actuellement la création d'une SAS (rédaction des statuts en cours), et me pose la question de la CFE. Nous pensons établir le siège social de la SAS à notre domicile (la SAS sera composée de 2 associés, mon mari et moi-même). La SAS aura ensuite 1 ou plusieurs établissements ayant une activité industrielle et commerciale. Une CFE sera bien sûr due pour chaque établissement de production. Mais le siège social est-il susceptible d'être assujetti à la CFE ? Merci pour votre aide Cordialement
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| Message écrit le: 03/05/2016 07:14 |
Isa-alsace
Messages: 40 Inscrit le: 05/03/2007 Région: 68 - haut-rhin
| Bonjour, Je réponds à mon propre post : oui, le siège social, même s'il s'agit d'un simple hébergement sans frais sera soumis à CFE, cotisation minimum. Toutes les "adresses" d'une société sont taxées. Conclusion après relecture des textes et confirmation par le centre d'infos des impôts. Cordialement
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| Message écrit le: 02/08/2019 02:22 |
Tje Assistant fiscaliste en cabinet
Messages: 1 Inscrit le: 02/08/2019 Région: 972 - martinique
| Non.Seule l?activité principale peut être taxée à la cotisation minimum de CFE (article 1647 D du CGI) Ça peut toujours servir quelques années plus tard. Bien cordialement.
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