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CFE siège social SAS



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/04/2016 17:05
Isa-alsace


Messages: 40
Inscrit le: 05/03/2007
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour,

Je prépare actuellement la création d'une SAS (rédaction des statuts en cours), et me pose la question de la CFE.

Nous pensons établir le siège social de la SAS à notre domicile (la SAS sera composée de 2 associés, mon mari et moi-même).

La SAS aura ensuite 1 ou plusieurs établissements ayant une activité industrielle et commerciale.

Une CFE sera bien sûr due pour chaque établissement de production.

Mais le siège social est-il susceptible d'être assujetti à la CFE ?

Merci pour votre aide

Cordialement



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Message écrit le: 03/05/2016 07:14
Isa-alsace


Messages: 40
Inscrit le: 05/03/2007
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour,

Je réponds à mon propre post : oui, le siège social, même s'il s'agit d'un simple hébergement sans frais sera soumis à CFE, cotisation minimum. Toutes les "adresses" d'une société sont taxées.

Conclusion après relecture des textes et confirmation par le centre d'infos des impôts.

Cordialement



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Message écrit le: 02/08/2019 02:22
Tje

Assistant fiscaliste en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 02/08/2019
Région: 972 - martinique


Non.Seule l?activité principale peut être taxée à la cotisation minimum de CFE (article 1647 D du CGI)
Ça peut toujours servir quelques années plus tard.
Bien cordialement.

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