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Une SCI à l'IR peut elle se faire TUPer par une SARL à l'IS ?
1 réponse
3189 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 29/04/2016 19:51 |
Lexou Cadre du secteur public
Messages: 1 Inscrit le: 29/04/2016 Région: 75 - paris
| Bonjour, je suis face à un vrai casse tête après avoir récupéré la comptabilité d'une SARL. le problème est le suivant une SCI à l'IR revend ses parts jusqu à ce qu elle finisse par être détenue en totalité par une SARL à l'IS. Comment peut on intégrer une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d'engagement ? quelle valorisation retenir pour l'immeuble ? Valeur comptable ou valeur réelle ? Merci de votre aide
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| Message écrit le: 04/05/2016 17:06 |
Cattier-clotild..
Avocate fiscaliste
Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse
| Bonjour, La TUP d'une société de personne dans une société à l'IS sera réalisée aux valeurs réelles. Cela signifie que l'immeuble doit être repris pour sa valeur réelle dans les comptes de la société absorbante. En outre, la TUP génèrera une plus-value taxable si la valeur réelle est supérieure à sa valeur d'acquisition (ou valeur comptable). S'agissant de l'aspect comptable de votre question, peut-être vaudrait-il mieux la poser dans le forum comptable ? Cordialement
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