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Une SCI à l'IR peut elle se faire TUPer par une SARL à l'IS ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/05/2016 17:06

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

La TUP d'une société de personne dans une société à l'IS sera réalisée aux valeurs réelles. Cela signifie que l'immeuble doit être repris pour sa valeur réelle dans les comptes de la société absorbante.

En outre, la TUP génèrera une plus-value taxable si la valeur réelle est supérieure à sa valeur d'acquisition (ou valeur comptable).

S'agissant de l'aspect comptable de votre question, peut-être vaudrait-il mieux la poser dans le forum comptable ?

Cordialement



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