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Taux horaire arrêt maladie



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 29/04/2016 22:30
Backdraft

Pilote sur commande numérique
Messages: 1
Inscrit le: 29/04/2016
Région: 71 - saône-et-loire


Message édité par COC Admin le 30/04/2016 11:51

Bonjour,

je vous expose mon interrogation car je n'ai pas vu de sujet qui parler du taux horaire ...

J'ai étais en arrêt maladie du 01/04/2016 inclue au 05/04/2016 sachant que le 2 est un samedi et le 3 un dimanche , la comptable de mon entreprise ma enlever 21 h de travail jusque là tout va bien mais mon taux horaire habituel est de 11.64 €  et elle a déduit les 21 h a un taux de 12€  ;

cela est il normale ? 

merci .

cordialement flo 



Message écrit le: 30/04/2016 16:03
Sacha830

Juriste en cabinet
Messages: 107
Inscrit le: 21/01/2008
Région: 88 - vosges


Bonjour,

C'est effectivement curieux. Demandez-lui la raison.



Message écrit le: 01/05/2016 20:15
Blueharp


Messages: 285
Inscrit le: 23/06/2015


Bonsoir,

En soi, ce n'est pas impossible. Le décompte des absences selon la méthode réelle (la seule validée par la Cour de cassation) amène en effet à soustraire le salaire correspondant au nombre réel d'heures non travaillées par rapport au nombre d'heures qui auraient été effectuées réellement s'il n'y avait pas eu d'absence. Ensuite, on divise le montant de cette retenue par le nombre d'heures non travaillées, ce qui amène effectivement à un taux différent du taux contractuel.

Par exemple, pour un salarié à temps complet (35h / semaine du lundi au samedi), payé 1500 € brut, qui aurait été malade une semaine entière en juin 2015, la retenue se calcule ainsi :

Nombre d'heures de travail en juin : 4 semaines et 2 jours, soit 154 heures

Nombre d'heures d'absence : 35 heures

Retenue sur le salaire : 1500 * 35 / 154 = 340,91 €

Le taux habituel est de (1500 / 151,67) 9,89

Le taux de la retenue s'élève à (340,91 / 35) 9,74

Cordialement



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