Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Impacts fiscaux éventuels des comptes 641 et 645



3 réponses
2818 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/05/2016 15:45
Pragmateek

Entrepreneur
Messages: 301
Inscrit le: 02/02/2015
Région: 75 - paris


Bonjour,

la comptabilisation de la rémunération des gérants TNS est décidément pleine de surprises !

Admettons que l'associé unique d'une EURL souhaite verser tout le disponible (40K€) résultant de l'activité N au gérant qui l'a généré.

Disons que cela fait un équivalent de 25K€ de net + 15K€ de cotisations sociales.

Certains ECs comptabilisent ces 15K€ de cotisations dans des sous-comptes de 641 : 64111 (URSSAF), 64112 (RSI)...

Cependant j'ai lu que ces cotisations pourraient alors être réinterprétées lors d'un contrôle comme de la rémunération nette, imposables donc à l'IRPP !

1) Info ou intox ? Car jamais le gérant n'aura touché ces sommes.

2) Est-ce que l'utilisation du 645 prémunit de toute réinterprétation ?

3) Dans ce cas y a t'il d'autres conséquences éventuelles de l'utilisation du 645 ?

Merci par avance pour toute réponse, même très partielle. :)

Cordialement.



Message écrit le: 02/05/2016 19:19
Pragmateek

Entrepreneur
Messages: 301
Inscrit le: 02/02/2015
Région: 75 - paris


Message édité par Pragmateek le 02/05/2016 19:20

Bonjour,

Cet arbitrage 641/645 n'est décidément vraiment pas évident.

En effet pour un salarié on met bien les cotisations "salariales" (incluses dans le brut) en 6411 et en 645 seulement les cotisations "patronales".

Donc si on considère que les cotisations sont personnelles au gérant (équivalent des cotisations "salariales") le 641 semble plus logique.

Par contre un des avantages du 645 est qu'il fait clairement apparaître les cotisations sociales au compte de résultat.

N'est-ce qu'une question d'interprétation et de "style" comptable ou voyez-vous un impact tangible (notamment fiscal) dans l'utilisation de l'un plutôt que l'autre ?

Merci de vos lumières.

Cordialement.



Message écrit le: 03/05/2016 18:53
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Concernant les postes de rémunérations et de charges sociales, vous vous demandez si une affectation comptable non conforme à la réglementation aurait des incidences fiscales.

Que constitue des charges déductibles  les dépenses :

  • Qui se traduisent par une diminution de l'actif net social ;
  • Qui relèvent d'une gestion normale ;
  • qui sont régulièrement comptabilisées à l'aide de pièces justificatives
  • et qui ne sont  réintégrées dans l'assiette de l'impôt par une disposition expresse de la loi.

 Qu'en conséquence, si les dépenses que vous enregistrez répondent  aux conditions générales de déductions, vos charges peuvent être retranchées de votre résultat imposable.

Qu'en conclusion, qu'au cas d'espèce, une mauvaise imputation comptable n'entraîne pas d'incidences fiscales sur la déduction  ou la réintégration des dépenses engagées.

En espérant avoir répondu à votre attente.



Message écrit le: 03/05/2016 20:18
Pragmateek

Entrepreneur
Messages: 301
Inscrit le: 02/02/2015
Région: 75 - paris


Bonjour Thierry,

merci pour votre réponse rassurante si je l'ai bien interprétée.

Et en effet vu le nombre d'ECs qui comptabilisent les rémunérations et cotisations sociales de gérants majoritaires en 644/646 (j'en ai eu un nouveau cas pas plus tard qu'hier) ça serait un massacre si le fisc redressait sur la forme comptable et non le fond économique. :)

Cordialement.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/impacts-fiscaux-eventuels-des-comptes-641-et-645-t56821
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer