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Corrigé Dec session mai 2016



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 16/11/2016 21:14

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger concernant la question 2 du dossier 4  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de mai 2016 (LES ROSES TREMIERES).

Le sujet porte sur l'audit  des statuts d'une association gérant des établissements médico-sociaux.

  • 1. La forme du corrigé.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons  exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet  " expertise comptable le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs  et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable

    La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    2         L'objectif du corrigé.

  • A. Un pack complet.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

    Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. la méthodologie.
  • 1. Il y formulation de remarques si.
  • Les statuts de l'association constituent la loi du groupement.

    La formulation de remarques ne se conçoit  que si   les éléments contenus dans les  statuts:

    • ne correspondent pas aux dispositions de la loi de 1901 et à son décret d'application ;
    • contiennent des  paragraphes contraires aux autres dispositions législatives et réglementaires ;
    • ne coïncident pas avec les faits recueillis lors de la phase de prise de connaissance de l'association par le commissaire aux comptes
  • 2. Comment procéder ?
  • Il suffit de comparer les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires  et avec les éléments recueillis au moment de la prise de connaissance de l'entité et de tirer les conséquences de ce rapprochement.

  • 3.Un tableau de synthèse
  • Un tableau de synthèse rassemble les remarques attendues par les correcteurs.

  • 4. Le corrigé propose ce qui n'est pas demandé au candidat
  • Le corrigé procède à des ajustements en vue de rendre conforme les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires  et avec les faits recueillis par le commissaire aux comptes.

    Il précise pour chaque paragraphe des statuts s'il faut les rejeter ou les maintenir. Il assortit cette décision d'une argumentation.

    Il  essaie de combler les vides statutaires évitant ainsi toutes les sources de conflits.



    (Nombre de téléchargements: 4137)
    Proposition-corrige-dec-mai-2016-epreuve-2-dossier-4-question-2.pdf
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