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Calcul des congés payés et heures supplémentaires



1 réponse
993 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/05/2016 09:36
Zfu

Etudiant BTS
Messages: 3
Inscrit le: 09/11/2011
Région: 80 - somme


Message édité par Zfu le 06/05/2016 09:38

Bonjour,

Je prépare un BTS Assistant de gestion et j'ai une question sur la prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des indemnités de congés payés (solde de tout compte lors du départ d'un salarié).

Mon formateur en RH nous a dit qu'il fallait prendre en compte toutes les heures supplémentaires pour la méthode de calcul du 10ème, et pour la méthode du maintien de salaire il fallait prendre en compte les heures sup uniquement si elles sont permanentes et d'un montant mensuel égal sur toute la période de référence. Or je n'arrive pas à vérifier cette affirmation; sur le web je lis partout (éditions Tissot par exemple) que les éléments de rémunération (heures sup, primes, indemnités, avantages en nature etc.) à inclure et exclure sont strictement les mêmes dans les 2 cas.

Qui a raison, le web ou mon formateur ?

Merci pour vos réponses éclairées.

   



Message écrit le: 06/05/2016 14:22
Tchoupinette12

Gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 06/12/2015
Région: 14 - calvados


Bonjour Eric,

Méthode de 1/10: on prend en compte toute la période de référence pour le calcul des ICP:

A prendre en compte:

- Numération totale de la base de ton salarié

- Les primes et indemnités versée en complément du salaire en contrepartie d'un travail et non exceptionnellles

- Les majorations pour travail supplémentaires

- Les commissions

- Indemnités perçues en période d'absence de travail

- Les indemnités afférentes au repos compensateurs pour heures sup.

- Indemnité de CP versée à ton salarié l'année précédente

- Le salaire des jours fériés

- Avantage en nature si maintenus pendant l'absence

- Rémunérations fictives correspondant à des périodes d'inactivité.

Sont exclus les primes exceptionnelles, primes et indemnités versées globalement et couvrant l'ensemble de l'année

Méthode du Maintien: on prend en compte le mois en cours. A supposer que ton salarié n'a pas habituellement des heures sup. ; et dans ce mois en cours, tu ne prends en compte que son salaire habituel sans les heures sup.

Bien cordialement



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