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Solde de tout compte et période d'essaie ?



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 08/05/2016 14:01
Dupont10

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 08/05/2016
Région: 10 - aube


Bonjour,

Je viens d'être embaucher dans une TPE, et je dois faire un solde de tout compte, cependant, je n'en ai jamais fait, j'aurais besoin de réponses concernant les questions suivantes :

- La personne avait une période d'essai de 8 jours, sauf que dès le premier jours d'essaie elle a refusé de faire le travaille qu'il lui a été demandé, de ce fait mon directeur a décidé de rompre sa période d'essaie après 1 jours de " travail". Sur le solde tout compte combien lui devons nous ? ( avec le détail des calculs pour que je puisse comprendre s'il vous plait)

- Cette personne été payé le SMIC horaire 9.67€ brut

- Comment calculer le solde tout compte ? (s'il y a une "formule")

Enfin, j'ai une autre question concernant le Certificat de travail :

On doit mettre les périodes pendant lesquelles le salarié a occupé l'emploi, cependant comme la salariée en question a travailler qu'un jour et ce que je dois compter qu'un seul jour ? ou inclure aussi la période d'essaie ? ou la période de préavis qui est fixée ici à 24h comme elle a effectué moins de 8 jours de travail ?

Par exemple : elle a commencé le 02/05/2016 donc je mets fin le 10/05/2016 ? ou fin le 03/05/2016 ?

Je vous remercie pour vos réponses,



Message écrit le: 06/06/2016 19:19
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Vous vous demandez quels sont les mentions à faire figurer sur un solde de tout compte que vous remettez à un salarié ayant quitté son emploi pendant sa période d'essai.

Vous vous demandez également quelle est la durée de travail à faire figurer sur le certificat de travail que vous remettez au salarié que vous avez congédié.

Concernant le solde de tout compte, vous devez dresser l'inventaire des sommes perçues par le salarié dont le contrat de travail a été rompu. Qu'en conséquence, vous mentionnez son dernier salaire (1 jour), ses congés payés (10% de son salaire)..... (articles L1234-20 et D 1234-7 du Code du travail)

Le certificat de travail mentionne la date d'entrée et la date de sortie du salarié. Qu'en l'occurrence au cas d'espèce, sa date d'entrée correspond à sa date de sortie. Vous avez également l'obligation d'indiquer la nature de l'emploi occupé par le salarié (article D 1234-6 du Code du Travail)

Qu'en conclusion, vous mentionnez sur le reçu pour solde de tout compte l'inventaire des sommes reçues par le salarié congédié pendant sa période d'essai. Que sur le certificat de travail que vous avez remis au salarié, sa date d'entrée dans l'entreprise coïncide avec sa date de sortie.

En espérant avoir répondu à vos attentes



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