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Divorce et sarl



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 13/05/2016 09:24

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

En fait c'est la valeur patrimoniale des parts qui sera réparti à 50/50 lors de la liquidation et du partage de la communauté , mais dans la SARL les parts resteront à 20/80 dans la répartition du capital. Il y aura éventuellement versement d'une soulte de celui qui a la majorité des parts à l'autre.

Exemple : les parts sociales valent 100 euros. Valeur des 80 parts 8000 euros. Partage par moitié 4000 pour l'un et 4000 pour l'autre. Même calcul pour les 20 parts : 1000 euros pour l'un et 1000 euros pour l'autre. Au final, celui qui possède les 80 parts devra verser une soulte de 3000 euros (4000 - 1000)  à l'autre.

Cordialement

JG



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