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Conseils :

Redressement fiscal sur taux de TVA



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 11/05/2016 09:29

Profession libérale
Messages: 2
Inscrit le: 11/05/2016
Région: 59 - nord


Bonjour,

suite à un contrôle fiscal  de TVA sur 2009 et 2010, les services fiscaux remettre en cause le taux appliqué en facturation. La différence à payer entre le taux réduit et le taux normal s'élève à plus de 21000 Euros. Étant photographe le différent se fait entre la notion de droits d'auteur et de prestations de services...

Avant de faire appel du jugement du tribunal administratif, j'aimerais savoir s'il est possible de réintégrer cette somme d'une façon ou d'une autre, soit dans la future CA12, soit en charge d'entreprise en comptabilité. En effet on me réclame une somme que je n'est jamais perçue même si les services fiscaux ont toujours raison et comme il s'agit de TVA il ne me semblerait pas illogique qu'elle vienne en déduction des TVA futures à payer.

Merci de votre attention et éventuelle réponse.



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