Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cession immeuble sarl à l'ir - comptabilisation et répartition



2 réponses
4749 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/05/2016 19:07

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Une SARL  soumise à l'IR dont vous tenez la comptabilité a cédé un immeuble qu'elle possédait. Votre notaire a déterminé l'impôt sur la plus-value des particuliers à acquitter.

Vous vous interrogez  sur les écritures à comptabiliser suite à cette cession pour n'être pas imposé à deux reprises sur la vente du bien immobilier

A. La comptabilité

Nous considérons que l'acquisition et la cession du bien immobilier se situent en dehors du champ d'application de la TVA.

Nous vous conseillons de traduire dans votre comptabilité l'opération de cession  d'après le schéma d'écritures suivantes /

libellé

Débit

Crédit

681

Dotations aux amortissements sur l'année

10 000

2813

Amortissements des constructions

10000

Complément d'amortissement l'année de cession

675

Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

1000 000X

2813

Amortissements des constructions (de sa date d'acquisition à sa date de cession)

200 000

211

Terrain

400 000

213

Constructions

800 000

Sortie de l'actif de l'ensemble immobilier cédé

462

Créances sur cessions d'immobilisation

1 500 000

775

Produits des cessions des éléments d'actifs

X

1 500 000

Prix de cession de l'immeuble

6226

Honoraires (notaires)

50 000

6227

Frais d'actes et de contentieux (Frais de greffe)

6231

Annonces et insertions (annonces légales)

626

Frais postaux et de télécommunication (frais d'envoi du dossier)

467

Votre notaire

50 000

Frais notariés

467

Votre notaire

100 000

512

Banque

1 400 000

462

Créances sur cessions d'immobilisation

1 500 000

Solde de la vente

B. La fiscalité.

Vous  avez l'obligation de déterminer deux résultats imposables pour  éviter une double taxation, l'un calculé selon les règles des BIC et le second apprécié selon les dispositions relatives aux plus-values des particuliers.

Pour ce faire vous extrayez du résultat comptable  global de la société  toutes les écritures concernant la cession de l'immeuble, écritures  que vous avez enregistrées sur l'exercice.

 Vous affectez  ces enregistrements comptables à la catégorie des plus-values values des particuliers.

Ce  processus vous permet de distinguer un résultat comptable propre à chacune de vos activités.

Il  vous suffit maintenant  de procéder aux rectifications extra-comptables nécessaires pour obtenir votre résultat imposable dans chacune des catégories de revenus produits par votre société ( BIC et plus-values des particuliers)

C. Exemple.

Illustrons nos propos à l'aide d'un exemple. Vous déterminez un résultat comptable propre à chacune des activités servant à calculer le résultat fiscal à déclarer au titre des BIC et des plus-values des particuliers.

1. Votre résultat comptable scindé en deux masses : l'une traduisant votre activité récurrente, la seconde constatant votre gain exceptionnel.

Libellé

Activité de location

Plus-values

+

-

+

-

Résultat comptable de la SARL

2 200 000

Amortissements complémentaires

10000

10000

VNC

1 000 000

1 000 000

Produits des cessions

X

1 500 000

1 500 000X

Frais de notaire

50 000

X

50 000X

Résultat comptable

3 260 000X

1 500 000

1 500 000X

1 060 000

1 760 000

440 000

2. La détermination de vos deux résultats fiscaux déterminés selon les dispositions qui leur sont propres.

+

-

+

-

Résultat comptable

1 760 000

440 000

Réintégrations

X

X

Déductions

Y

Y

Résultat fiscal à déclarer dans chacune des catégories

1 760 000+X-Y

440 000+X-Y

D. Conclusion.

Vous procédez à l'enregistrement de la cession de l'immeuble. Vous obtenez le résultat comptable de la SARL. Ensuite, vous répartissez le résultat obtenu en deux branches en procédant aux rectifications nécessaires pour distinguer le résultat produit par votre activité de location de votre résultat induit de la cession des biens immobiliers.

Enfin, les résultats comptables de chacune des  activités doivent être mis aux normes fiscales selon les dispositions qui leur sont applicables. Vous procédez alors aux rectifications extra-comptables nécessaires pour obtenir la matière imposable dans chacune des catégories d'imposition.

Qu'en conclusion, vous ne pouvez être imposé deux fois pour la cession de l'immeuble puisque vous avez ôté de votre activité de location toutes les interférences comptables ayant trait à la mutation du bien immobilier.

D'autres procédures existent pour obtenir un résultat identique.

En espérant avoir répondu  de manière claire à votre attente



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cession-immeuble-sarl-ir-comptabilisation-et-repartition-t57027
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer