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TVA exigibilité pour les prestations de services
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 25/05/2016 00:34 |
Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 2 Inscrit le: 25/05/2016 Région: 44 - loire-atlantique
| Bonjour, J'ai juste quelques notions de base en comptabilité, il y a un point sur la TVA qui n'est pas toujours très clair. J'ai pu lire ceci ces 3 points : - Concernant l'exigibilité de la TVA pour les prestations de services, on dit souvent que c'est lors des avances/acomptes et lors des règlements/paiement du prix. -Les avances et acomptes sont soumis à TVA pour les prestations de services (si pas d'options pour les débits). -S'il y a une option pour les débits, la TVA est exigible lors de l'inscription de la somme due au compte client. Est-ce que l'exigibilité d'une prestation de service peut être directement à la facturation ? Si la réponse est non, pourquoi ? Je me demande pourquoi l'exigibilité n'est que sur les avances/acomptes pour les prestations de services, et non pas directement à la facturation lors d'un règlement complet? On peut payer directement une prestation de services pourtant.
On peut par exemple avoir une exécution d'un service pour la réparation d'un photocopieur, une avance n'est pas utile. Je vous remercie tous ceux qui pourront m'apporter une aide. :)
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