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Conseils :

Loi Madelin et impot sur le revenu TNS



3 réponses
473 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/05/2016 19:01
Sazfree

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 27/05/2016
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

J'aimerai un peu d'aide concernant la fiscalité de la Loi Madelin, SVP

Je suis en EURL à l'IS et j'ai un retraite complémentaire loi Madelin 1260€/an

c'est l'entreprise qui la paye et donc du rsi en plus aussi.

1/ Mais concernant l'impôt sur le revenu :

dois je déclarer les 1260€ en plus de rémunération TNS???

2/ et j'ai des indemnités kilométrique 4000€/an que l'entreprise me paye car le véhicule m'appartient

Dois je déclarer quelques chose?  (jusqu'à présent je n'ai rien déclarer pour ces indemnités.)

Par avance merci pour votre

Cordialement

Sylvain



Message écrit le: 28/05/2016 08:30
Hug

Profession libérale
Messages: 408
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


Bonjour,

Ni l'un ni l'autre ne sont des revenus, se sont d'une part des indemnités de frais de déplacement et des frais concernant votre retraite à venir et qui rentre sous le "joug" de la loi Madelin, donc vous ne devez pas les déclarer comme revenus !!

à voir bien sur l'avis de spécialistes !!

cordialement

Hug



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Message écrit le: 28/05/2016 11:19
Vanesslyon

Chef de mission en cabinet
Messages: 346
Inscrit le: 12/09/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour

Pour être spécialisée en BNC je confirme : rien de plus à déclarer sur votre déclaration d'impôt sur le revenu.

La seule chose qui pourrait être prise en compte c'est l'éventuelle case qui vient modifier le plafond PERP si vous étiez amené à verser un abondement à un Perco.

Bien cordialement
Vanessa

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2016: stagiaire expert comptable


Message écrit le: 29/05/2016 22:46
Sazfree

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 27/05/2016
Région: 37 - indre-et-loire


Merci Hugues,
Pour votre réponse

C'est que je faisais et il le me semble tres correct votre raisonnement.

Merci encore

Cordialement

Sylvain

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