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DCG 2016 : vos impressions !



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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 02/06/2016 17:52

Assistant comptable en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 12/11/2014
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Pour le droit des sociétés j'ai aussi évoqué que sur les 300 parts sociales (100 parts/associés) celui qui ne souhaitait pas changer la dénomination avait la minorité de blocage (SARL après 03/08/2005). C'est bien ça? et qu'une modification statutaire ne pouvait avoir lieu.

Pour l'abus de confiance j'ai bien trouvé la bonne infraction.

Pour la cession de parts, en principe c'était libre à défaut de clause statutaire. Que l'agrément était soumis à agrément car les statuts l'imposés et qu'il n'allait pas être agrée (cession acceptée à la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales) 

J'ai parlé des conventions libres et réglementées avec la procédure de contrôle (avant/après) et mis en avant le fait que c'était une convention réglementée.

Après concernant le capital et les capitaux propres, j'ai mis en avant le fait que les capitaux propres < à la moitié du capital et j'ai parlé du coup d'accordéon ...

L'arrêt j'ai rien compris du tout par contre ...

Je crois en faite que la question concernant le changement du siège social ainsi que le couple marié sous le régime de la communauté et qui divorcé nous a perturbé!!

Cordialement,



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