Message écrit le: 02/06/2016 19:15
Samiaaa Etudiant DCG Messages: 6 Inscrit le: 31/05/2016 Région: 35 - ille-et-vilaine	Bonsoir ! Concernant la.minorité de blocage, je ne suis pas d'accord, elle pouvait bloquer la décision.uniquement si elle détenait 101 parts. Pour ce qui.est des biens communs, elle n'avait pas à avoir l'accord de son mari étant donné qu'il s'agissait d'un acte d'aliénation d'une somme.d'argent et non pas de l'un des 5 biens (immeubles, fdc) nécessitant l'accord du conjoint. Ensuite, le mari aurait difficilement pu devenir associé car il aurait fallu que les 2/3 des voix présentes ou représentées votent en sa faveur, or l'ont sait que les coassociées soutenaient la gérante. Pour les capitaux propres < 1/2 kal social il fallait dire que le gérant devait réunir les associés pour un projet de dissolution, ou alors qu'il faut reconstituer les kaux propres. Sinon j'ai en effet parlée des conventions reglementées, j'ai également définie l'abus de confiance. Le Gaec responsabilité limitée à 2 fois le montant de l'apport et possibilité qu'un associé ne soit pas exploitant. Pour les clauses de la Sas, 1ere erreur la modalité de libération de l'apport en.numéraire, 2 ème concernant le fait que la modification d'une clause de stabilité de l'actionnariat se fait à l'unanimité, 3 ème sur les pouvoirs du gérant. Je n'ai.pas trouvée d'erreur dans le.2 ème article. Enfin, l'arrêt très facile. Bonne soirée :)

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