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Conseils :

Société malgache, dois-je créer une succursale en France?



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 23/06/2016 23:38

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
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Région: 51 - marne


Bonjour Eric et Antoine,

La première chose est de savoir si vous êtres résident français ou non ?

La seconde est de prendre connaissance des convention fiscale entre Madagascar et la France (pour le commerce en France) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1222-PGP?datePubl=16/11/2012

En général si vous faite du commerce de biens, un établissement stable (cf convention pour la définition) s'avérera utile pour des raisons de TVA (immatriculation), et selon le cas devra être obligatoire (vente à distance).

Cordialement,



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