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Société malgache, dois-je créer une succursale en France?



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 30/06/2016 16:45

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 31/05/2016
Région: Mg - madagascar


Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses. Cela m'aiderait effectivement que quelqu'un confirme vos écrits, si un spécialiste de la question lit ces lignes, mais cela constitue déjà une très bonne base :-)

Une question complémentaire concernant l'établissement stable en France :

- je lis grosso modo "celui-ci est obligatoire dans le cas de la vente à distance"

- l'activité consistera à vendre des sachets de spiruline par le biais d'une plateforme de e-commerce à des particuliers d'une part, et en démarchage direct (téléphone, déplacements, envoi d'échantillons, etc.) à des revendeurs potentiels (ex : parapharmacies)

- je suppose donc que l'on rentre dans la case "vente à distance", et qu'un établissement stable est nécessaire

- n'est-il alors plus possible de se faire représenter fiscalement dans ce cas particulier? Une des options outre la création de succursale étant en effet le recours à une société qui remplit nos déclarations de TVA et autres obligations fiscales. 

- dit autrement, si le recours à ce genre de prestataire est impossible pour la vente à distance, nous serions obligés de créer un établissement stable en France, donc a priori une succursale?

Petite remarque enfin, impossible de rentrer en contact avec la CCI de Paris (ni nulle autre) sans passer par la case "vous avez une question? nos experts vous répondent et ce ne sera pas gratuit...". Si possible, je préfère éclaircir un maximum de points avant d'éventuellement avoir recours à leur prestation.

Encore un très grand merci,

Bien à vous,

Antoine



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