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Cas déces d'un associé sur SCI IR



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2016 16:58

Service informatique en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 03/06/2016
Région: 19 - corrèze


Bonjour,

Je suis actionnaire d'uns SCI soumis a l'IR

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Capital social : 100 € = 10 parts

Associés : Mon pere 10% 1 part, moi même : 90% 9 parts

Patrimoine : aucune apport en nature, juste deux appartements acquis en 2009 via un emprunt et financé par les loyers.

Compte courants : environ 28 000 € pour les travaux

Credit restant du : 80 500 €

Revenus fonciers : 800 € /mois

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J'ai plusieurs questions, pour des situations (que je n'espérè pas) mais qui pourraient arriver :

## Déces de mon Pere (il a 5 enfants) : la banque remboursera le crédit.

-Est ce ce montant sera considéré comme un revenu exceptionnel, et sera imposé? si oui de quelle manière ?

-Au niveau de l'héritage (5 héritiers dont moi) : il me semble que les parts sont indivisibles, comment cela va t'il se passer ?

##valeur des parts : pour réévaluer la valeur:

est-ce bien cette opération :

+ 105000 (estimation valeur maison)

-    80500 (capital restant du du credit)

-    28000 (comptes courants )

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négatif pour moi .... : (-3500)

Merci d'avance pour vos conseils.



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