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Cas déces d'un associé sur SCI IR
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 03/06/2016 16:58 |
Service informatique en cabinet
Messages: 1 Inscrit le: 03/06/2016 Région: 19 - corrèze
| Bonjour, Je suis actionnaire d'uns SCI soumis a l'IR --------------------------------------- Capital social : 100 € = 10 parts Associés : Mon pere 10% 1 part, moi même : 90% 9 parts Patrimoine : aucune apport en nature, juste deux appartements acquis en 2009 via un emprunt et financé par les loyers. Compte courants : environ 28 000 € pour les travaux Credit restant du : 80 500 € Revenus fonciers : 800 € /mois ----------------------------------- J'ai plusieurs questions, pour des situations (que je n'espérè pas) mais qui pourraient arriver : ## Déces de mon Pere (il a 5 enfants) : la banque remboursera le crédit. -Est ce ce montant sera considéré comme un revenu exceptionnel, et sera imposé? si oui de quelle manière ? -Au niveau de l'héritage (5 héritiers dont moi) : il me semble que les parts sont indivisibles, comment cela va t'il se passer ? ##valeur des parts : pour réévaluer la valeur: est-ce bien cette opération : + 105000 (estimation valeur maison) - 80500 (capital restant du du credit) - 28000 (comptes courants ) ----------------------------------------- négatif pour moi .... : (-3500) Merci d'avance pour vos conseils.
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