Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
TVA et organismes de formations privés
4 réponses
1021 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2016 17:36 | |
Msd-conseil  Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 3 Inscrit le: 03/06/2016 Région: 75 - paris | Bonjour à tous, Nous sommes une SARL dont l'activité principale est la formation continue. A ce titre nous avons un numéro d'organisme de formation et nous remplissons chaque année un bilan pédagogique et financier pour conserver notre numéro d'organisme de formation. Toutes nos prestations sont facturées avec une TVA de 20 %. Cependant, nous travaillons aussi pour des organismes publics non soumis à la TVA . ( Une prestation de 1000 euros HT, devient une prestation de 1000 euros TTC d'où une perte de 200 euros pour notre société. Il est impossible d'augmenter le tarif pour compenser la perte) Est-ce que notre société peut émettre des factures avec TVA et d'un autre côté des factures sans TVA ? Merci d'avance de votre réponse. |
Message écrit le: 03/06/2016 18:20 | |
Hug  Profession libérale Messages: 534 Inscrit le: 30/03/2011 Région: 81 - tarn | Bonjour, Logiquement si vous êtes organisme de formation avec un numéro d'agrément et que vos formations rentrent dans le cadre de la formation professionnelle, vous êtes exonéré de TVA (demande à faire à la DIRECCTE, attention l'exonération n'est pas automatique !!!)en partant de ce principe, vos formation professionnelles ne sont donc pas assujetties à la TVA et pour les autres oui ! le choix de la TVA ne peut pas se faire en fonction de vos clients .... cordialement Hug -------------------- |
Message écrit le: 04/06/2016 20:55 | |
Msd-conseil Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 3 Inscrit le: 03/06/2016 Région: 75 - paris | Bonjour Merci pour la rapidité et la clarté de votre réponse Bien à vous Joseph STRUB |
Message écrit le: 06/06/2016 09:31 | |
Mozo  Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour,
La facturation de la tva ne dépend pas du client, mais - soit de votre activité et non celle de votre client - soit de vos produits ou prestations On doit facturer la tva aux organismes publics.... il n'y a pas de raison Vous ne facturez pas la tva, si votre activité le permet ou si les prestations ni sont pas soumises. Je vous conseille alors de vous rapprocher de votre expert comptable afin qu'il explique le fonctionnement. Pour compléter le message de Hug, le document nécessaire pour faire une demande d'exonération de tva Cordialement Christian |
Message écrit le: 06/06/2016 10:39 | |
Msd-conseil Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 3 Inscrit le: 03/06/2016 Région: 75 - paris | Merci Christian pour ces éclaircissements, Bonne semaine à vous Joseph |
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer