Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Apports en nature exploitant agricole



3 réponses
573 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 18/08/2016 20:44

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 05/06/2016
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour,

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse même si cette dernière me surprend beaucoup puisque je connais nombre de personnes dans mon cas n'ayant pas apporté leur biens immobiliers à la comptabilité de leur elevage . Auriez vous l'amabilité de m'indiquer un lien internet sur legifrance éventuellement pour que je puisse y regarder de plus près, car je n'ai trouvé qu'un article 38 B dans le code general des impots annexe 2 et qui ne touche pas précisément à la question.

Nous venons d'acheter la propriété, mon conjoint est donc copropriétaire de l  immobilier, je n'en ai aucun en bien propre. Il n'est pas co exploitant et nous sommes pacses en separation de bien. Suis je donc obligée d'intégrer les biens immobiliers à hauteur du pourcentage de propriété de l'acte de vente ? Dès lors il faut également que je comptabilise la moitié de mon emprunt bancaire en charge mensuelle n'est ce pas ? 

Merci pour votre aide

(Je ne peux absolument pas me permettre de payer un comptable pour une activité de si petite ampleur ) 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/apports-en-nature-exploitant-agricole-t57201
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer