Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Apports en nature exploitant agricole



3 réponses
567 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 18/08/2016 21:07

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 05/06/2016
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Je n'ai pas trouvé la fonction " editer" mes excuses donc pour le double post 

Je viens de trouver l'article que vous mentionniez dans l'annexe 3 du CGI  (et non le 2 où je m'obstinais à chercher ^^ ), merci beaucoup 

De ce que j'ai compris il faut effectivement que j'impute l'écurie à l'exploitation, par contre les terres et la maison restent du domaine privé ( sur option pour les terres, je vais me renseigner à mon centre des impots pour exercer la dite option et vérifier que l'exonération de taxe foncière se fera bien dès lors pour l'écurie

Pouvez vous me confirmer que je dois dès lors comptabiliser au prorata ( pourcentage à calculer selon le ration "valeur estimée de l'écurie/ valeur globale de la propriété , le tout divisé par 2 puisque mon conjoint est co propriétaire ) les échéances du remboursement d'emprunt ?

Merci encore pour vos précieuses indications 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/apports-en-nature-exploitant-agricole-t57201
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer