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Abus de droits, societe unipersonnelle fictive



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/06/2016 15:30

Cadre du secteur privé
Messages: 5
Inscrit le: 31/05/2016
Région: Be - belgique


Merci Clothilde,

Je comprends les arguments.

En revanche il y a des choses que je trouve non adapté a une société moderne:

1. Les locaux. L'activite premiere est le developpement de software, et il n'y a pas besoin de locaux. Je peux payer un espace "co-working" pour le/les salariés, mais un local je n'en vois pas l' utilité. A mon avis le fisc ne peux pas se servir de cela pour declarer la fictivité.

2. Soit je peux inventer des reunions dans l'espace de co-working (les vrais réunions se deroule via skype donc pas besoin de salle la non plus). Ca irait ?

3. Je comptais faire une sarl unipersonelle. Donc pas d'associé. C'est un problème? Le directeur c'est moi quoi :) 

4. Un salarié 20h mensuel ca irait ? ou plusieurs mais payé a la réalisation ?



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