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TVA sur encaissements ou sur immobilisations?



2 réponses
1040 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/06/2016 17:24
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 855
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Quand une société fait réaliser des travaux d'électricité comptabilisés en immobilisations, la TVA est elle récupérable au moment de la facturation ou alors au moment du paiement à l'électricien?

J'ai pris comme exemple des travaux d'électricité, ça aurait pu être des travaux de peinture etc....

Merci.



Message écrit le: 07/06/2016 18:36
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Lorsque le fournisseur est un prestataire de service, par défaut la tva est récupérable au moment du paiement

sauf si le fournisseur indique sur sa facture tva sur les débit

Vente de marchandises, la tva est récupérable sur les débits à la date de la facture

Cordialement

Christian



Message écrit le: 07/06/2016 19:07
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 855
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


merci christian !



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