Message écrit le: 16/06/2016 10:41
Elsabou Cadre du secteur privé Messages: 5 Inscrit le: 22/02/2016 Région: 06 - alpes-maritimes	Cher Monsieur je vous remercie pour toutes ces explications. Je n'ai peut-être pas été assez précise dans ma demande : la société italienne facture un client identifié à la tva, (client final) -  sauf erreur en vertu de l'article 283-1 du CGI cela implique qu'il ne doit pas s'identifier à la tva en France pour facturer son client puisque c'est le preneur qui y auto-liquide la tva, d'où ma problématique : puisqu'il ne doit pas s'identifier pour sa propre facturation, doit-il s'identifier pour auto-liquider la tva en France sur les achats effectués auprès de son fournisseur (sous-traitant) FR ? En d'autres termes, l'autoliquidation est-elle obligatoire en cas de sous-traitance ou bien si le preneur n'est pas identifié à la tva en France, le prestataire (sous-traitant) facture t-il avec tva française son donneur d'ordre qui récupèrera la tva sur le portail italien ? Merci encore pour votre aide Cordialement

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