E-learning canadien doit-il facturé la TVA

E-learning canadien doit-il facturé la TVA vers des particuliers en Frances?

Nous sommes une entreprise de formation en ligne (e-learning) canadienne.

Les ventes internationales ne sont pas soumisse à la TPS canadienne, notre TVA.  Donc les services de e-learning sont vendus sans taxes au États-Unis par exemple.

Toutefois nos ventes en France augmentent rapidement et j'aimerai m'assurer que nous ne devons pas facturer la TVA française. 

Vendeur : Entreprise incorporé canadienne. Aucun bureau en France ou en Europe.

Produit : Service 100% en ligne

Client : Résident français particulier

Merci de votre collaboration.

Un cousin Québecois

Monsieur,

Vous vous demandez si les prestations d'E-learning  effectuées à destinations de clients français sont assujetties ou non à la TVA.

Constitues des services électroniques, la fourniture d'enseignements  à distance via internet (article 98 C  de l'Annexe III du Code Général des Impôts).

Le lieu d'exécution des prestations de services électroniques fournis à un résident français non assujetti à la TVA est la France (article 259 D du Code Général des impôts).

Que la prestation est imposable en France si le preneur (votre client) est établi en France.

Que certaines prestations d'enseignement échappent à la taxe (article 261-4-4 -a et suivants du Code Général des Impôts)

Qu'en conclusion, les prestations que vous rendez à destination de résidents français non assujettis doivent supportées le joug de la TVA sauf si vous pouvez bénéficier d'un régime dérogatoire vous permettant d'échapper à la taxe.

Pour plus de sécurité, nous vous invitons à vous rapprocher d'une société d'expertise comptable ou d'un cabinet d'avocats.

En espérant avoir répondu à votre attente.